Conditions générales de vente
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.promodif-pro.com.
Promodif-pro.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d’avoir. Dans le cas de l'émission d'un avoir, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la réception et de l’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque
- En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
promodif-pro.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
- Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :
- Clause de réserve de propriété :
- Défaut de Paiement :
- Contrôles anti Fraudes :
par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Les produits demeurent la propriété de promodif-pro.com jusqu'au complet encaissement de la commande par promodif-pro.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
promodif-pro.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
promodif-pro.com, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger promodif-pro.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Pour une livraison en France métropolitaine :
- Généralités :
- Délai d'expédition :
- Délais de livraison :
- Du colis à la Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Concernant les produits livrés en Corse contactez notre service clientèle par email.
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d’acheminement par l’un de nos transporteurs, vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d’expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. promodif-pro.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 3 jours.
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du client, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à promodif-pro.com – 9, Rue Ambroise Paré 69800 SAINT PRIEST.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 7 : Responsabilités
promodif-pro.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, promodif-pro.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de promodif-pro.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Garanties et SAV
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.
La garantie constructeur est en générale d’un an, pièces et main d’œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de problème le produit sera échangé après accord du fournisseur, les frais d’envois et de rapatriement étant à la charge du client.
Tout litige ne sera accepté que si notifié sur le bordereau de livraison.
Article 9 : Coordonnées de la société
Siège social de promodif-pro.com :
promodif-pro.com
9, Rue Ambroise Paré – 69800 SAINT PRIEST
N° SIREN : 445047020
Tél : 04 78 90 07 83
Entrepôt de stockage :
15 bis bd Monge 69330 MEYZIEU
Contacter le Service Clients de PROMODIF-PRO.COM :
Par courrier
PROMODIF-PRO.COM
Service Clients
9, Rue Ambroise Paré
679800 SAINT PRIEST
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier : Désinscriptions - Remboursements - Retours - Justificatifs - Demande d'informations - Transporteurs
Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
Par téléphone
au 04 78 90 07 83
Du Lundi au Vendredi : 9h-19h
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" sur votre enveloppe l'objet de votre courrier :
- bon d'achat / remboursement
- SAV-retour
- justificatifs
- renseignements
Mentions légales
Siège Social
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